Le décret relatif à la nouvelle liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans, aux femmes et aux salariés handicapés a récemment été publié au Bulletin Officiel. Ce nouveau texte vient combler les lacunes du décret de 2004.La liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans s’élargit. Le décret N° 2.10.183 relatif à la nouvelle liste des métiers interdits aux enfants mineurs, aux femmes et aux salariés handicapés en date du 16 novembre 2010 a été publié au bulletin officiel n 5899 du 13 décembre 2010. Le décret comprend 6 articles qui fixent à 33 le nombre des travaux interdits. Cette liste interdit le travail dans les égouts, tout travail qui ferait exposer les enfants aux rayonnements ionisants, le travail dans les tanneries, les travaux de ramassage et de traitement des ordures, la fabrication et transport des explosifs. Cette nouvelle liste se penche davantage sur la réalité nationale en tenant compte des spécificités propres à certains domaines d’activités, et introduit de nouvelles activités comportant des risques notamment l’artisanat, l’agriculture et le travail domestique. La révision de cette la liste a été jugée primordiale dans la mesure où la liste du décret N° 2-04-682 du 26 décembre 2004 était lacunaire et incomplète. Celle-ci fixait le nombre des travaux dangereux à 10. Cette liste ne donnait pas d’importance aux risques et dangers liés à l’hygiène, la sécurité des enfants et ne présentait aucune protection sociale pour les enfants travailleurs. La révision de cette liste intervient conformément aux dispositions de la convention internationale du travail N°182 de 1999, concernant «l’interdiction des pires formes du travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination».
Cette convention a été signée par le Maroc en juin 2003. L’alinéa 3 de l’article 4 de cette convention stipule que : «La liste des types de travail déterminés conformément au paragraphe 1 du présent article doit être périodiquement examinée et, au besoin, révisée en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées». Le code du travail interdit formellement le travail des mineurs : «il est interdit d’occuper les mineurs de moins de 18 ans, les femmes et les salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger excessif, excèdent leurs capacités ou sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs». Quant à l’article 2 du décret N° 2-04-682, celui-ci stipule que : «il est interdit d’employer les personnes handicapées aux travaux visés à l’article premier. Toutefois, il est permis d’employer la personne handicapée dans tout travail parmi ceux précités, au vu d’un rapport établi par le médecin du travail compétent, dans lequel ledit médecin certifie que le travail que l’employeur entend lui confier ne présente pas de risque, de danger excessif et n’excède pas sa capacité, eu égard à l’adéquation de la nature du travail avec la nature de l’handicap et son acuité». L’article 3 interdit d’employer les femmes dans les carrières et aux travaux souterrains dans les mines. Cela dit, cette interdiction ne s’applique pas aux femmes qui occupent des postes de direction, qui sont occupées dans les services sanitaires et sociaux et qui sont appelées, occasionnellement, à descendre dans les parties souterraines d’une mine pour l’exercice des travaux à caractère non manuel.
AJM
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