Maroc: le décret d'application de la loi sur l'accessibilité publié au Bulletin Officiel

Le Décret 246.11.2 du 30 septembre 2011 pour application de la loi 10.03 relative aux accessibilités au Maroc a été (enfin) publié dans le bulletin officiel du 13 octobre 2011.
A suivre !!!


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